Article 1 :Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE. Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. - La disponibilité des produits est indiquée sur le site, la mise à jour du stock s'effectue en temps réel. Cependant il est possible qu’un produit soit indiqué en stock et que le produit soit momentanément indisponible suite à un retour marchandise ou autre. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix identique, soit à vous le rembourser par recrédit de votre carte de paiement ou via votre compte PayPal. La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. - La date de la réception du virement en cas de paiement par transfert bancaire - Article en pré commande : La date de livraison officielle, indiquée sur la page produit. La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes ainsi certain d'en disposer dès la sortie officielle.
Article 3 : Prix
Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : - par chèque : Le paiement s'effectue a la commande, en envoyant votre chèque à l'ordre de PATRICE GREGOIRE, 2 Chemine de la bouscarié, 81450 LE GARRIC. Le paiement par chèque n'est valable qu'en France. - par PayPal : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (PayPal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPal. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire et fera l'objet d'un prélèvement direct. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE jusqu'au complet encaissement de la commande par Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. - Contrôles anti-Fraudes : Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique uniquement.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités : Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires. Frais : Merci de consulter la section "Livraison" sur le site Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE. Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables Lorsque le produit est annoncé comme disponible (voir article 2), le délai d'expédition moyen est de 48H. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Lorsque le produit est en stock, l’article est alors livrable dans un délai moyen de 48H. En cas de délais plus important, ce dernier est aussi indiqué sur la fiche produit (1 semaine, 2 semaines ou 3 semaines). Les délais des 2 ou 3 semaines correspondent très souvent à des produits sur commande ou encore à une rupture de stock fournisseur importante. Délais de livraison : Le produit commandé est livré par la poste en colissimo suivi. La livraison par la poste est généralement plus rapide et plus fiable environs 24 a 48 h. Vérification à la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE –Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 : Responsabilités
- Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine, et non usagé. - Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (toute la gamme papier). Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit . Pour effectuer un retour : Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour . Cette demande doit être faite directement depuis le site Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE dans la section " Contact ". - Tout retour n'ayant pas obtenu d'accord (N° de retour) ne pourra être traitée par nos services. - Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client. - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. - Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange ou un avoir dans un délai maximum de 30 jours.
Article 8 : Garanties et SAV
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Article 9 : Coordonnées de l'entreprise
Maquettes & Décors Patrice GREGOIRE, 2 chemin de la Bouscarié 81450 LE GARRIC FRANCE Tel : 05/63/36/60/88 SIREN ALBI : 305 994 287 SIRET : 305 994 287 00012
